A l’occasion de son trentenaire, la FSJPST organise plusieurs événements traitant des actualités nationales aussi bien qu’internationales. Dans ce cadre, le professeur Sébastien BERNARD a présenté hier après-midi une conférence intitulé ” Les nouvelles figures de l’Etat actionnaire en France” qui s’est fondée sur trois axes:
1) La réduction de l’ampleur du secteur public
2) Les nouvelles modalités et les nouveaux motifs des collectivités locales
3) L’influence du droit européen.
En effet, le professeur BERNARD n’a pas négligé la période historique pendant laquelle les entreprises publiques ont été nationalisées pour arriver au tournant néo-libéral qu’a connu la France en 1986 et constater que dans les années 2000 la privatisation a continué mais à un rythme beaucoup plus ralenti. La France a connu 4 figures contemporaines de l’Etat actionnaire:
L’Etat propriétaire -même si sa propriété n’est pas exclusive- qui a, face à l’insuffisance de ses fonds, passé à l’Etat héritié avec des capitaux publics minoritaires mais avec un regard sur le secteur et exerçant une certaine influence.
La figure la plus originale de l’Etat actionnaire, qui est en quelque sorte le résultat de la pression médiatique, sociale et politique pour secourir les entreprises qui ont connu des problèmes financiers, est précisément l’Etat sauveteur qui a cédé la place à l’Etat investisseur qui s’est trouvé dépenser des sommes énormes pour compenser la baisse des commandes privées après la crise économique de 2008-2009.
Ainsi, la logique de l’Etat actionnaire a été transformée selon l’invité de notre faculté; il n’est plus alternatif mais, désormais, auxiliaire. La France comme tout Etat- membre de l’UE, subit l’interventionnisme du le droit européen se manifestant par la banalisation de la gestion de la propriété publique et donc la banalisation du droit. Toutefois, si les règles sont de moins en moins exorbitantes au droit des sociétés, l’action spécifique est désormais la nouvelle règle de droit public régissant ce secteur.
La relation entre “droit européen” et “droit français” a passé de l’indifférence avec le traité de Rome n’accordant de l’importance qu’aux modalités d’action, à la coexistence entre la définition retenue par chaque droit.
Vient ensuite la méfiance avec des considérations organiques pour arriver enfin au stade de la défiance avec la remise en cause du statut des EPIC par le droit européen ce qui a poussé la France à les sociétiser.
A travers ce qu’il a présenté, le professeur Sébastien BERNARD posait la question suivante ” Que reste-t-il de l’Etat actionnaire”.
Une question qui s’impose surtout avec les contreverses que connait notre pays à propos des collectivités locales, la loi de finance, l’endettement et la privatisation de plusieurs secteurs et entreprises comme l’a évoqué la nouvelle doyenne de la FSJPST m. Neila CHAABENE.
Ainsi, les personnes qui n’ont pas eu le temps, la chance ou même la volonté d’assister hier à la conférence ont raté une véritable occasion pour enrichir leurs connaissances.
Bon, il parait que les organisateurs avaient pensé à cela et la faculté ne se contentera pas d’une seule conférence; une deuxième aura lieu le mercredi 1er novembre 2017 à la salle 19 de 17h à 20h.
Ne ratez pas une occasion aussi instructive et soyez au rendez-vous.
Juridic Times 